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 LES TAXES GLOBALES

         
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LES TAXES GLOBALES





Afin daborder la notion de taxes globales, il faut revenir 1945 et en particulier au systme de BRETTON WOODS (1)

En effet le succs de BW tait davoir explicitement mis en place un contrle de capitaux et de change trs contraignant au niveau international. Ce systme permettra de rduire la mobilit des capitaux au sein des pays et lchelle internationale. Durant 25 ans on a observ un taux de croissance historiquement lev.

Certes en 1957, les capitaux privs avaient dj trouv les moyens de contourner les rgles comme en tmoigne la naissance du march des euros-dollars (sommes en dollars dposes et prtes en dehors des USA). Le dveloppement de ce march a lanc linternationalisation de la finance.

Mais partir de 1972, le flottement gnralis des monnaies sest traduit par dimportantes fluctuations des taux de change, souvent imprvisibles.

La libralisation est devenue un projet politique largement initi et pouss par les USA.


En premier lieu cest labandon des rgles de parit stables entre monnaie . Chaque pays est libre de laisser son taux de change fluctuer au gr de loffre et de la demande


En deuxime lieu ces risques de change conduisent les entreprises et les institutions bancaires et financires diversifier leurs investissements. Cette diversification a t un facteur puissant de drglementation conduisant la suppression progressive des contrles des capitaux et de changes. De plus cette suppression de tout obstacle la mobilit des capitaux donne une impulsion dcisive la constitution dune conomie internationale de spculation. La drglementation masque les risques et permet de financer des projets non contrls Il nexiste plus dobstacles la libre circulation des capitaux, les tats sont preneurs des capitaux qui peuvent leur amener des investisseurs trangers. Par exemple, les banques locales, qui reoivent des devises et prtent en monnaie locale ne se protgent plus contre le risque de dvaluation de leur monnaie nationale. De plus les emprunteurs privs peuvent eux aussi se financer sur ces marchs financiers sans avoir recours au crdit bancaire, do laugmentation de la quantit de titres financiers.

En troisime lieu la mobilit des capitaux est accentue par le 3me volet de la libralisation : le dcloisonnement des marchs. Les frontires qui compartimentaient les marchs et les diffrents mtiers de la finance sont abolies. En consquences, il devenait possible darbitrer en permanence entre les diffrents instruments financiers

(actions, obligations) qui se sont multiplis. La multiplication de ces produits de placement est soutenue par une logique de rentabilit court terme.

En plus les institutions internationales, le FMI Öen tte porte en partie la responsabilit de cette situation. Il a pouss une libralisation financire rapide dans les pays mergents au dbut des annes 90. Pour stabiliser lconomie et rassurer les investisseurs internationaux il leur recommandait daccrocher leur monnaie aux fluctuations dune devise forte, en particulier le dollar. Le jour o les investisseurs mettent en doute la parit de la monnaie, cest la spirale infernales des anticipations

( vent de panique).
En retirant massivement leurs capitaux, la monnaie se dprcie brutalement provoquant une crise considrable. Pour les pays en dveloppement, cette libralisation financire les entrane dans des crises graves, car leurs systmes financiers sont trs fragiles et peu surveills.






En schmatisant on peut voir lenchanement cohrent de la globalisation financire

- Drglementation : suppression des contrle des changes et de toute entrave aux marchs
+
- multiplication des formes de placement
+
- dcloisonnement des marchs
=
circulation internationale de masse de capitaux
+
dtournement des quelques dernires rglementations
( ex : rgles prudentielles des banques)
=
places off shore multiplication des paradis fiscaux




-

J. Tobin, ds 72 avait lanc lide dtablir une taxe sur les changes de devises

( transactions de change de 0,25%) et redonner ainsi de lautonomie aux politiques conomiques nationales. Si incontestablement J.Tobin reste le premier partisan de la taxe Tobin, et proposait ainsi de mettre grain de sable dans les rouages de la finance internationale pour rpondre linstabilit provoque 1 an plus tt par l abolition des accords de Bretton Woods. Cependant il a dclar son opposition ATTAC, car il dfendait entre autre le FMI et la Banque mondiale.







Ici Jean continue avec explication sur les taxes de transactions de change puis les critiques des dtracteurs de la taxe




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SUITE MARIE- LOU





Avec ce que vient de vous dire M-Lou, vous comprendrez bien que depuis la proposition de James Tobin en 1978, les marchs financiers ont fortement volu avec la libralisation des marchs de capitaux promulgue en 1981.

Le montant des TC qui circulent quotidiennement est estim aujourdhui entre 1200 et 1500 milliards de dollars.

Pour parler chiffre , une semaine 10 jours de spculation financire correspond au volume dune anne dchanges mondiaux de biens et de services, cest--dire de ce qui relve de lconomie relle.

1) DE QUOI PARLE T-ON QUAND IL SAGIT DE TC ?



Dans les TC, il convient de sparer les :



- les TC caractre productif pour environ de 20%

Elles couvrent les changes commerciaux de biens, services, les IDE, des placements long terme.



- les TC caractre spculatif pour environ + de 80%

Elles couvrent toutes les oprations montaires sur les devises et tous les produits drivs de spculation sur les monnaies et les taux de changes et les taux dintrts. Ces 80% de mouvements financiers correspondent des allers-retours de dure variable :

10, 1 jour, 3,5 jours, toujours infrieurs une semaine.

Un mot sur ce qu il faut entendre par spculation.



La spculation sur les monnaies consiste vendre une monnaie puis la racheter un prix plus bas pour engendrer un profit.

En multipliant les achats et les ventes des monnaies au cours de la mme journe les profits engendrs sont trs levs. Mais si chaque fois quil vend puis rachte une devise le spculateur doit payer une taxe quivalente au profit quil envisage, le jeu nen vaut pas la chandelle.







2) QUI SONT LES OPERATEURS ? QUELLE EST LEUR PUISSANCE ?



Ce sont principalement :

- les FDP

- Les Compagnies dassurance

- Les Hedges-funds, ce sont des fonds spculatifs qui se rassemblent une occasion prcise la fois pour spculer plus en scurit mais aussi pour reprsenter un groupe de pression.

- Les Banques , les Etats.



Les places financires lieux de ces TC sont peu nombreuses.

Parmi les plus importantes : Londres qui concentre 33% des oprations, New-York, Tokyo, Francfort, Paris, Suisse.

Elles concentrent 82% des oprations de change, 88% des TC se font en 5 monnaies. ( dollar, yen, euro, franc suisse, livre- sterling).



ILS SONT PUISSANTS



Fin 1996, pour les Etats-Unis la valeur cumule des actifs financiers( FDP , Fonds de placement

collectifs (sicav), Compagnies dassurance, slevait 138 % du PIB amricain,

cest--dire 1/3 du PIB MONDIAL.Ils sont donc trs puissants.



Nb : pas tonnant que 40% et plus des entreprises franaises cotes en Bourse soient sous FDP anglo-saxon.

3) QUE FAIRE FACE A CETTE DERIVE ?



Une taxe de 0,5% comme le suggrait en son temps JT serait aujourdhui insuffisante pour empcher les crises financires constates ces dernires annes, notamment les attaques spculatives contre les monnaies (livre- sterling et le bath, le yen.)



LA TAXE SPAHN



Aussi aprs 5 ans de rflexion, de discussion sur le taux de cette taxe, semble faire consensus lide de lconomiste allemand Spahn dappliquer une double taxe, une taxe double dtente, 2 vitesses selon la nature de la transaction.



Elle reprendrait pour la premire lide de JT : une taxe taux faible lorsque les variations de change restent comprises dans une bande de fluctuation raisonnable : la Taxe Tobin

Remarque : en 1999 selon Dean Baker, pour les seuls Etats-Unis, cette taxe aurait rapport 128 milliards de dollars

Pour la seconde : une taxe taux beaucoup plus lev en cas

dattaque spculative : la Taxe Spahn

Pour Spahn, cette taxe prsente la fois une fonction rgulatrice et une fonction redistributive.

Rgulatrice , elle permet :

- dassurer sans pnalit financire linvestissement productif comme les oprations commerciales.

- de lutter contre les spculateurs 1)en pnalisant fortement les allers- retours spculatifs court terme,

sans freiner linvestissement productif long terme

2) en permettant dviter des comportements anarchiques et la formation de bulles spculatives



Tout en limitant les fluctuations du taux de change , cette taxe permettrait de redonner aux banques centrales nationales des marges de manuvre perdues notamment en matire de politiques montaire, de pratiquer par exemple des taux dintrt plus faibles que les taux internationaux avec des consquences positives sur la croissance et lemploi ( cf : la rserve fdrale amricaine.)





Redistributive



Spahn considre que lune des asymtries les plus importantes entre les pays dvelopps et les PED est la prdominance des devises fortes sur les devises faibles. Alors que la Banque centrale des pays fortes devises ne sont pas proccupes par les fluctuations des taux de changes, celles des PED ont lobligation de stabiliser leur monnaie par rapport aux devises fortes.

Lorsquelles manquent de celles-ci elles sont obliges demprunter donc de sendetter encore, sans parler dattaque spculative sur leur monnaie o elles doivent racheter leur monnaie qui se dprcie. (film).

Cette Taxe permettrait de dgager des ressources fiscales de plusieurs milliards de dollars et pourrait contribuer ainsi financer le dveloppement des Pays du Sud ou tout au moins , leur donner laccs ce que lon nomme aujourdhui les Biens Publics Mondiaux.









Rponses aux arguments souvent utilises par les libraux.



1 Cette Taxe aura pour effet de nuire linvestissement notamment dans les Pays du Sud et nest

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donc pas faisable conomiquement



Lexemple chilien rponse cet argument.

Depuis 1991 , le gouvernement Chilien impose aux capitaux entrants un dpt de 30% sans intrt auprs de la Banque Centrale Nationale pour une dure dun an.

Rsultats : entre 1990 et 1996 les capitaux instables ont t diviss par 6, les IDE multiplis par 7.

Ce qui tend prouver que les mesures fiscales contraignantes nentravent pas systmatiquement une fuite des capitaux.

La Malaisie a galement t moins touche lors de cette crise en 1997en trouvant une autre parade qui a consist rtablir le contrle des changes. Cela lui a permis dviter le dpart dentreprises trangres qui ont profit au contraire de la stabilit de la monnaie, au grand dame de Michel Camdessus alors prsident du FMI.



2 Cette Taxe serait inapplicable techniquement.



Les nouvelles technologies de linformation et de la communication sont suffisamment au point aujourdhui pour

--- identifier la nature de la transaction libelle dans deux monnaies diffrentes

--- identifier lidentit des banques procdant la transaction.

Il reste en effet un jeu dcritures dans les comptes que chaque banque prive est tenue douvrir auprs de la banque centrale du pays o elle opre cette transaction.

Par ailleurs , la mise en place au niveau de lUE du systme de messagerie lectronique TARGET commun aux pays membres de lUE, plac sous le contrle de la BCE rendra les choses plus faciles. A chaque fois quune transaction de change ralise par une banque est identifie, le taux serait automatiquement prlev et vers sur le compte de la BCE avec un cot nul.





Remarque : pour la petite histoire ctait un des arguments utilises par Jospin, Fabius, et Strass- Kann en 2001.

Il nen est plus question ce jour puisque lide dune Taxe mondiale depuis 2003 fait son chemin dans les ttes et figure lagenda politique des Pays du Nord et du Sud avec dernirement la proposition de Chirac pour lAide au Dveloppement , le problme tant que son discours international nest pas en phase avec sa politique nationale, pire :il est encore trs loin de ce que nous proposons, la seule chose est quil reconnat la ncessit dune rgulation. Qui dit quil manque de crdibilit ? ? ?

Il sagit donc bien dune volont politique.



3 Cette Taxe nest possible que si tout le monde joue le jeu

Derrire tout cela se cache une absence de volont politique : lexemple Belge lui seul est un cas dcole



A ce jour , la France a vot la Taxe sur les transactions financires en 2000 mme si Jospin lors du vote a soumis son application au fait quelle soit accepte par les Etats membres de lUE.

En 2001, en Belgique, le snat vote une rsolution affirmant que la TT est faisable et souhaitable, que son instauration nest quune question politique.

En septembre Lige, la question TT est lordre du jour des ministres des finances europens , problme : arrive le 11septembreCette question nest plus prioritaire.

Mars 2002, en Belgique toujours, une proposition de loi TT au niveau de la Zone Euro est dpose la Chambre, sous rserve que la majorit des pays de la Zone la dcident

Le projet ressort du frigo en 2003 mais le ministre des finances comme Fabius en son temps demande une nouvelle audition dexpertsFinalement le vote est fix le 11-03-2003 mais, ce jour l le quorum n est pas atteint.

En effet il faut au moins la prsence de 9 membres de la Commission pour que le vote ait lieu

Chercher lerreur

En Allemagne en 2002, le ministre de la Coopration au dveloppement a demand une tude sur la faisabilit de cette Taxe, entre en jeu Spahn(ancien expert du FMI , professeur de finance luniversit de Francfort.)

Italie en 2002, une ptition de 80000 signatures est recueillie pour un projet de loi au Parlement

Espagne : cration dun groupe Tobin au parlement (2002)

La Finlande est favorable la TT.

Sur lchiquier mondial, LInde, le Brsil , lArgentine, lUruguay y sont galement favorables .Un large consensus existe aujourdhui pour la mise en uvre de cette Taxe, cest une question de volont politique, aussi son application passera par la mobilisation citoyenne la plus forte possible pour faire pression sur les gouvernements, lors du G7 ou du Conseil Europen fortement mdiatis avec laide des ONG (OXFAM , CADTM, CIDSE : coopration internationale pour le dveloppement et la solidarit.).

Pour ces raisons lUE a les capacits pour prendre linitiative de crer une Zone de taxation des transactions financires.

Elle concentre en effet elle seule la moiti du march mondial des changes et pse dun poids conomique quivalent celui de lAmrique du Nord.











Pourquoi des taxes globales

On sait dj que la fiscalit nationale ( mme trs discutable) est un moyen de rduction des ingalit sociales

Il est donc largement temps dimaginer une fiscalit internationale pour rduire a fracture sociale qui va croissant avec le Sud ( en particulier la majorit de sa population dmunie) et le Nord ( en particulier la minorit de sa population nantie)

Une des raisons fondamentales pour envisager la crations des taxes globales dans lexigence croissante de disposer des biens communs de lhumanit et des biens publics mondiaux .

Le manque de ressources financires publiques mondiales rgulires renforc par lampleur de lvasion fiscale facilit par la libralisation financire empche denvisager la mise en uvre ( sur le long terme) de ces biens publics et laccs tous aux biens communs de lhumanit.

La mondialisation no-librale a transform les politiques fiscales nationales qui ont perdu leur autonomie et sont devenues interdpendantes en raison des changes commerciaux et financiers

Pour attirer toujours plus de capitaux, les pays jouent le jeu de la concurrence fiscale et du dumping social. Ces politiques entranent donc une rosion fiscale

.Les politiques de libralisation se sont appuyes sur les technologies pour accrotre la mobilit des capitaux

les profits des grands groupes sont devenus mouvants chappant ainsi la politique fiscale nationale grce la domiciliation des oprations dans les paradis fiscaux et les zones franches. Ceci explique que lcart entre le taux de prlvement fiscal sur les revenus du travail et du capital, na cess de se creuser.

Dans les pays de lUE, le poids de limpt sur le capital a baiss : il est pass de 50% 35% ( entre 1980 et 1994=.Tandis que celui des revenus du travail a augment de 35 40%

Pour inverser ces systmes

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- il est ncessaire de mettre en place de nouvelles rgulations ( contrle du mouvement des capitaux, imposer des rgles prudentielles)

- cooprer en matire fiscale et sociale l(a suppression des paradis fiscaux est un exemple)
+


- produire des ressources et sopposer la spculation

- par la taxation des transactions financires

- taxer les bnfices ( Ex : en 2000 les 1000 premires firmes transnationales ont ralis un bnfice de 847 milliards de dollars )


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