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Assurance et Islam

Contribution la confrence table ronde
Assurance et socit
M. BARKAT Mohamed El-Amine
Charg de mission auprs du S/P.










Introduction

1. Les diffrents avis jurisprudentiels concernant lassurance.

2. Lassurance dans le monde musulman.

3. Le systme dassurance islamique et ses caractristiques.

Conclusion.







INTRODUCTION

Lassurance est une activit importante dans lconomie nationale de par ses vertus de protection financire octroye aux personnes physiques et morales contre les risques ou les alas quelles encourent.

Dans les pays musulmans la demande dassurance dune manire gnrale et lassurance vie en particulier demeure relativement faible. Ceci sexplique par deux facteurs essentiels, conomiques et religieux.

Dune part, lassurance en tant quactivit conomique ne sest developpe que tardivement. Les pays musulmans ne se sont engags sur la voie du dveloppement conomique moderne quau cours de la deuxime moiti du 20me sicle. Le dveloppement de lassurance est li lexistence dinstitutions commerciales modernes et des investissements importants.

Dautres part, il existe dans les socits musulmanes actuelles une perception ngative de lassurance laquelle est assimile lusure et aux jeux de hasard. Elle est perue comme un moyen de contrecarrer la volont de Dieu.

Cette perception ngative de lassurance et les risques de confrontation avec la foi auxquelles elle conduit chez certains, ont fortement influenc lattitude des hommes daffaires musulmans.

Dans la prsente contribution, nous proposons de vrifier dans une premire partie la teneur de ces apprhensions en consultant les diffrents avis jurisprudentiels concernant lassurance.

Nous dcrirons, dans la deuxime partie, la place quoccupe lassurance dite classique dans le monde musulman. Une troisime partie sera consacre au systme de lassurance islamique et ses caractristiques.
I - Les diffrents avis jurisprudentiels concernant lassurance :



Les avis jurisprudentiels concernant lassurance sont nombreux et partags.

On peut les rsumer en trois avis essentiels :

- Le premier avis affirme que le contrat dassurance (commercial) classique, pratiqu par les compagnies dassurances est admissible et licite ;

- Le deuxime avis, se situe loppos du premier et voit tout fait le contraire, cest--dire que le contrat dassurance classique est non conforme la Loi ( la Charia).

- Le troisime avis rejoint le second en affirmant la non conformit du contrat dassurance classique avec la Loi et donne le substitut lgal : une assurance base sur une assistance mutuelle, prservant la scurit sociale en conformit avec la charia dont les principes reposent sur le partage quitable des risques et des bnfices.
II Lassurance classique dans le monde musulman :



Ne au lendemain de linvasion de lEgypte par les britanniques en 1882 ; ce nest quen 1944 que fut cre Jrusalem la premire compagnie arabe : lArab Insurance Compagny lmd.

Dans le monde musulman, lassurance classique est plus pratique que lassurance dite islamique . Lactivit dassurance reste encore un secteur dpendant de ltranger, de par la participation au capital des socits locales, limportance des filiales des grandes compagnies mondiales, la rassurance et la formation.

Des jurisconsultes et savants thologiens plus ouvert la modernit et sinspirant des travaux des rformateurs de la fin du 19me sicle qui aspiraient laborer une socit musulmane librale et ouverte autour de llment de base quest la religion, tentent dapporter aujourdhui des rponses pour avancer comme loccident sur la route du progrs conomique.

Jamal al Din al Afghani et Mohamed Abdou, essayaient de trouver un compromis entre la doctrine de lislam et les exigences de la modernit, qui ne dbouche pas sur la soumission pure et simple lOccident.[1]On remarquera sans surprise que cette catgorie de religieux a donn naissance de nouvelles figures intellectuelles appartenant la grande universit dEl AZHAR, qui se sont proccupes de guider les musulmans. Bien quils nexpriment pas la position officielle de leur tutelle, ils ont cru raison exprimer leur opinion et donner leur avis sur lassurance. Pour ne citer quun, le grand mufti le docteur Ali DJOUMOUA qui a expos un avis qui rend licite lassurance sous toutes ses formes, y compris lassurance vie.[2]

Cette initiative nous rappelle la dmarche du cheikh Mohamed Abdou, linitiateur du fondamentalisme islamique, qui publia en 1903 une fatwa justifiant le dpt de fonds dans les nouvelles caisses dpargne et postales, mises en place par le dcret du 14 fvrier 1904 portant intrt de 2,5%
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[1] Du mme auteur prcdent. P.130


[2]Journal El-Chourouk du 22 Septembre 2004 page 10. Voir aussi en annexe la traduction intgrale de larticle intitul : Le Mufti dEgypte dlivre une fatwa qui rend licite lassurance vie. Journal Echourouk el youpi.

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Lislam est texte et interprtation. De Dieu vient le texte, le Saint Coran, ternel. Des hommes linterprtation qui change au gr des individus, des socits, des poques.

La dimension sociale tant fondamentale, c'est sur elle que repose l'ensemble des rfrences religieuses et culturelles. Organiser l'espace social, c'est se donner les moyens de vivre son identit pleinement, sereinement

Lislam a montr aux premiers musulmans, et de quelle manire, comment rpondre aux dfis de leur temps. Celui de nos modernes oulmas qui saura nous montrer comment, la lumire de lesprit de lislam, rpondre aux dfis de notre temps sera le meilleur des musulmans de ce temps, et nous lui vouerons une reconnaissance ternelle .[1]
III- Le systme dassurance islamique - TAKAFOUL -



Il existe une spcificit islamique en matire dassurance (Organismes activant selon les rgles de lIslam).

Le terme TAKAFOUL en langue arabe () est synonyme de garantie mutuelle ou indemnisation entre membres dun groupe. Ce concept de protection est pour le bien de la socit et de lindividu en gnral.

En plus du partage coopratif du risque, il y a une sparation claire entre participant et oprateur. Les assureurs islamiques adoptent des stratgies dinvestissements en conformit avec la sharia.

Un contrle consultatif de la sharia est fait pour veiller la conformit des contrats et des transactions.

La rsolution de lAcadmie du fiqh (dcembre 1985 Jeddah) concernant le Takafoul na pas prcis le type du contrat le plus adapt pour les oprations de takafoul ; mais on retrouve les modles wakalas et mudarabahs.

Modle identique de wakala pour tous les plans, groupe ou individuel. Le contrat de wakala est le mme pour les oprations de souscription ou dinvestissement.

Lide de base est que ladhrent un systme de solidarit verse par tranches une somme donne entre 20 et 60 ans. Sil dcde avant lage de la retraite, les hritiers lgitimes reoivent le montant du principal vers jusqu la date du dcs, les bnfices accumuls cette date et la somme que le dcd aurait pay sil avait vcu jusqu lge de 60 ans. Ce dernier montant est dduit des bnfices modaraba de tous les autres participants au systme, do le terme de solidarit. Dans le cas ou il ne dcde pas avant lge de la retraite, le principal et les bnfices accumuls sont rgls ladhrent lage de 60 ans. Le nombre de ces

Formes de modarabas devrait bientt saccrotre pour couvrir non seulement lassurance vie, mais aussi tous les risques de la vie contemporaine.

Il peut tre cre des fonds (waqf) pour attnuer toutes sortes de futures pertes de fonds.

Lmergence des banques islamiques, des socits dassurances et de rassurances travers le monde islamique a t favorise par plusieurs facteurs, entre autres :

1. Lveil islamique des annes 1970 (tudes et recherches notamment dans les disciplines de la jurisprudence islamique, de lconomie selon les prceptes de lislam..).

2. La meilleure utilisation des ressources financires des pays musulmans producteurs de ptrole, surtout aprs les deux grandes crises des annes 1973 et 1979.

La guerre des six (06) jours (juin1967) avait en effet marqu le dbut du dclin du mouvement nassrien, pana-arabe et sculier, et ouvert la voie lhgmonie rgionale de lArabie Saoudite, sous la bannire du pan-islamisme.

La cration en 1970 de lOrganisation de la Confrence Islamique (O.C.I) regroupant les pays musulmans remit les prceptes conomiques de lIslam lordre du jour.

En 1974, au sommet de Lahore, lO.C.I dcida, dans la foule du quadruplement des prix du ptrole, de crer la Banque Islamique de Dveloppement (B.I.D).

Cette institution posa les jalons dun systme dentraide fond sur des principes islamiques. En 1975, la Duba Islamic Bank fut la premire banque prive islamique voir le jour. Une association internationale de banques islamiques fut cre pour tablir des normes et dfendre des intrts communs. En 1979, le Pakistan devint le premier pays dcrter lislamisation de lensemble du secteur bancaire. Il fut suivi, en 1983, par le Soudan.

Les griefs retenus par les foqahas contre le systme des assurances traditionnel, relvent dune part, des modes contractuels (nature des contrats), et dautres part, du mode de fonctionnement des socits dassurances (types de socits ainsi que la mobilisation des fonds dassurances dans les placements intrts).

Les corrections ainsi apportes concernent la fois les produits (plafond dindemnit de lassurance ; respect des droits successoraux ou indices dindemnisation de linvalidit inspirs de la diya), ou les rgimes dassurance (en particulier le problme de la capitalisation). Lassur qui peroit ainsi une allocation capitalise bnficie des intrts composs dcris par la charia en tant que riba dit annasia. Par contre, le rgime de la rpartition ne souffre daucune faille lgale.

Le contrat dassurance class par les foqahas dans la catgorie des contrats de Moawada (&Eacute;change de biens ou de prestations), lequel souffre, selon lanalyse islamique, de trois dfauts principaux qui le rendent illicite :

1. Lincertitude au sujet de la survenance du sinistre ;

2. Laspect indtermin du montant des sinistres ;

3. Lexistence de lusure dans les paiements des sinistres ;

Il est remplac dans lassurance mutualiste par un contrat de donation ().

Celui-ci stipule que lassur fait don la compagnie dassurance, de tout, ou partie de la prime verse en couverture de sinistres. Il partagera ainsi les risques et la prise en charge commune de la responsabilit en cas de sinistre. Les primes verses restent la proprit de lassur en fonction des besoins de la compagnie. Ainsi, le systme des assurances en Islam doit tre libr de toute forme dusure quil sagisse du rgime selon lequel sont servies les prestations (capitalisation) ou quil sagisse du placement des fonds dassurances.

Fondements de lassurance islamique :Une conception de contractualisation de police dassurance conforme la charia islamique prvoit que les clauses de police dassurance soient la fois
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[1] Hussein Amin. Le livre du musulman dsempar. Page 141.

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A.prcises et claires et ne peuvent faire lobjet dinterprtations fastidieuses.

LIslam a dfini des principes clairs rgissant tous les types de contrat, commerciaux et non commerciaux, en labsence desquels le contrat et nul et non avenu.

De mme, les rgles de lislam interdisent toute transaction supposant le paiement dintrt (usure).

Ainsi, les contrats commerciaux qui se fondent sur des rsultats indtermins ou incertains, ne sont pas acceptables par lislam.

Cette rgle sapplique aux contrats dassurances qui sont des arrangements commerciaux. Toutefois, les donations sont juges acceptables par la plupart des coles islamiques, mme si leurs rsultats sont incertains ou indtermins. Pour tre acceptable, le contrat dassurance doit tre converti en contrat de donation. Pour cela, lassur dclare clairement son intention de faire don de tout ou partie de la prime quil a souscrite lensemble des assurs.

Les charges techniques et les frais de gestion doivent tre pays partir des fonds cumuls, et le solde, dnomm surplus et non pas profit, distribu aux assurs et non aux actionnaires. Le principe de la donation reprsente une dmarche nouvelle par rapport lassurance traditionnelle. Il est plutt assimilable lassurance mutuelle. Dans les deux cas, le contrle revient aux assurs et non pas aux actionnaires.

Dans le systme dassurance islamique du Takafoul , on retrouve deux modles :

1- Wakala (contrat islamique bas sur la cotisation).

2- Moudarabah (contrat islamique de participation aux bnfices).

Lislam prne le partage quitable des risques et des bnfices. Au dbut de lislam, la forme de financement applique consistait associer le prteur et lemprunteur. Un marchand ais finanait une opration mene par un entrepreneur et partageait galit profits et pertes. Cette forme de finance associative qui inspirera le systme de commandite en droit franais, relve dune logique similaire celle du capital risque popularis par la nouvelle conomie.

Aussi, existe-il un Conseil de la charia de la compagnie dassurance islamique, prsent en permanence pour veiller et vrifier la conformit des polices souscrites avec les prceptes de lIslam.

B. A but non lucratif, lassurance islamique ne poursuit pas un but commercial synonyme dintrt dans la prestation de service.

Le seul gain ralis est la diffrence entre le montant global des souscriptions et celui des ddommagements qui se traduit par une augmentation dactifs et non par un gain effectif. Son objectif premier consiste donner ses adhrents le meilleur service dassurance et au meilleur cot.

C.Lexploitation des fonds (capitaux).

Les placements se font auprs dinstitutions financires islamiques, travers des investissements dans de projets de dveloppement ou des modes de financements islamiques tels : Musharaka et Mudharaba

En prohibant les investissements non thiques, savoir : interdiction dinvestir dans larmement, dans les distilleries (alcool), dans les entreprises productrices de tabac, dans la pornographie.

D.La redistribution des bnfices (rpartition).

Les assurs au sein de la compagnie bnficient en fin dexercice comptable de dividendes sur les oprations exclusives dassurance (taux distribuer dtermin par un conseil dadministration) .

Toutefois, en cas de rsultats ngatifs, la compagnie se rserve le droit de demander ces derniers deffectuer un paiement additionnel afin dquilibrer les comptes.

Conclusion :

Nous savons que le systme conomique islamique est encore ltat embryonnaire et sa manifestation la plus avance est mise en uvre travers lindustrie bancaire islamique.

Cest pourquoi il nous apparat une aberration de croire quil est venu dfier lordre international tabli et remettre en cause les normes bancaires classiques.

Les compagnies dassurances classiques et les compagnies dassurances islamiques se trouvent en concurrence ; chaque catgorie cherche satisfaire une clientle devenue de plus en plus exigeante.

Les compagnies dassurances islamiques ont beaucoup apprendre de leurs homologues occidentales et il ne sert rien de compromettre lavenir dun systme financier islamique qui est encore ses dbuts et qui a besoin de gagner en maturit.


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ANNEXE III -



Comparaison entre TAKAFUL et lAssurance classique.

A titre dexemple seulement la liste nest pas complte.

Points

Commerciale

Mutuelle

Takaful

Principe dorganisation

Bnfices pour les actionnaires/transfert de risque.



Proposition de valeur

Bnfices pour les actionnaires.


Et satisfaction spirituelle.

Lois

Sculaires/Rglements

Sculaires

Sharia

Capital

Actionnaires

Primes initiales

Loprateur fournit le capital de dpart.

Pas de capital vers pour le fonds du TAKAFUL Taaouni.

Proprit

Actionnaires



Gestion

Gestion par la socit



Type de contrat

Echange commercial/contrat de compensation

- Adhsion

Avec des aspects de principes de contrat commercial

Coopratif,

Contrat islamique de Wakala ou moudaraba avec des donations (tabarru).

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Investissements

Fonds propres/emprunt pas de restrictions

Fonds propres/emprunt pas de restriction

Fonds propres conformes la Sharia / pas dintrts.

Excdent

Compte des actionnaires


Frais dexcution pour loprateur




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flower BON OBJET MERCI
    
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Merci mon amis , pour ce sujet important , seulement je voudrais le texte ( fatwa) de moufti al azhar sur la licite des assurances vie sachant que je travail dans ce domaine ,et j'ai des craintes de travailler dans ce secteur
    
zakaria



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