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 PME et institutions financires islamiques

         
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PME et institutions financires islamiques


Par Ibrahima BA; Synthse de Brangre DELATTE



I. Contexte gnral

L'homme musulman est tenu, en tout lieu et toute poque, de se rfrer des rgles de base: la Charia, ou droit de base, qui est l'ensemble des rgles fondamentales telles qu'dictes par le Coran ou fixes par des Hadiths - nonciations du Prophte - dñment authentifies. Dans l'un et l'autre, on retrouve des sujets aussi varis que la fiscalit, les dpenses publiques, l'intrt, la proprit foncire, les ressources naturelles, les taux de salaires ou encore les finances.

L'intrt ainsi que la rente fournie par les terres vierges ou des ressources naturelles sont considrs, par l'islam, comme un Riba sous prtexte que l'intrt et l'usure favorisent la concentration de la richesse et de ce fait, rduisent la considration porter ses semblables. La prosprit de l'individu ne doit pas rsulter d'un "enrichissement sans cause" mais il doit tre le rsultat d'une transaction, donc d'une activit personnelle et d'efforts. L'islam reconnat le droit la proprit prive condition que le propritaire de ces ressources naturelles les utilisent de faáon productive.

II. Comparaison entre les institutions islamiques et les banques classiques

II.1 Caractristiques des institutions financires islamiques

Ainsi la banque, dans la socit islamique, doit se limiter son rle essentiel de dbouch pour l'pargne et de concepteur d'investissement. La banque islamique prfrera s'associer systmatiquement avec ses clients dans des oprations rentables plutt que de leur prter ses fonds. L'accent mis sur la prise de participation affecte la nature mme des techniques bancaires utilises et implique l'existence essentielle d'un service charg de l'valuation des projets.

La particularit du financement des institutions financires islamiques rside essentiellement dans trois aspects:

elle favorisent la participation;

elles utilisent des mthodes de financement trs peu connues par les banques classiques et trs rarement exprimentes par les PME;

le systme de partenariat oblige les deux parties courir ensemble les risques en partageant les pertes et les profits,

et ceci compte tenu des objectifs qui leur sont assigns et que l'on peut rsumer en trois points:

promouvoir et encourager le respect des principes, lois et traditions islamiques dans les milieux de la finance, de la banque et des branches d'activit similaires par la cration et la gestion de Modarabas d'investissement (voir infra).

offrir tous les musulmans de la sous-rgion des services financiers modernes leur permettant de raliser des transactions financires tout en respectant les prescriptions de la Charia islamique et sans enfreindre les interdictions coraniques de la "Riba".

aider la communaut islamique de la sous-rgion dans la collecte et l'utilisation des ressources ncessaires un vrai dveloppement conomique tout en respectant les principes islamiques.

La banque islamique propose deux formes d'investissement:

soit DIRECT, par lequel elle se charge du placement de capitaux dans des projets qui lui rapportent un dividende.

soit par la PARTICIPATION oú elle prend part au capital d'une entreprise de production en tant qu'associe aussi bien dans l'investissement que dans la gestion. Dans ce cas prcis, la banque partage les risques avec le client en participant selon un pourcentage convenu dans les profits comme dans les pertes.

II.2 Cadre juridique

Les banques islamiques sont gnralement constitues sous forme de socits anonymes avec un capital variable, mais souvent trs lev, souscrit, en majorit, par les membres fondateurs ou par les actionnaires gnralement de religion musulmane et enregistr dans un document sign, dnomm Acte Constitutif.

Un cas trs connu en Afrique est celui de "Dar Al Maal Al Islami", trust rgi par les lois du Commonwealth des Bahamas et bnficiant des avantages fiscaux accords par cet Etat.

II.3 Rglementation bancaire

En septembre 1992, le Conseil des ministres de l'UMOA autorisait la drogation portant sur les dispositions de la loi bancaire telles que:

le rgime des taux d'intrt: les banques islamiques ne peuvent, conformment aux principes de la Charia, percevoir ni servir de taux d'intrt; la rmunration du dposant et la banque est base sur le systme du partage des pertes et profits;
la conduite d'oprations autres que bancaires: la banque islamique, en plus des oprations bancaires est amene effectuer, de manire rgulire et permanente des oprations commerciales, immobilires et d'investissements financiers

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Hormis ces drogations, toutes les autres dispositions de la rglementation bancaire applique la banque classique le sont aussi pour la banque islamique. Par contre, en matire de politique montaire et de crdit, le recours au refinancement de la Banque centrale, au march montaire, au systme de prts interbancaires ne sera pas ouvert la banque islamique en raison des implications du taux d'intrt.

II.4 Fonctionnement

La banque islamique rend les mmes services que la banque classique; elle est un intermdiaire entre les dtendeurs de capitaux et les emprunteurs.

II.4.1 Sources financires des banques islamiques

Outre le capital et leurs fonds propres, les banques islamiques trouvent leurs principales ressources dans les oprations ci-aprs:

Les dpts: A ce niveau, les banques islamiques assument tous les risques et les dtendeurs de ces comptes ne peráoivent ni bnfice ni revenus, quel qu'en soit le solde du compte.

Les comptes d'pargne.

Les comptes d'investissements: Les dpts des fins d'investissements constituent la principale source de fonds pour les banques et ils ressemblent bien plus des actions d'une entreprise qu' des dpts terme ou d'pargne.

Le Zakat ou compte de service social: Les fonds collects sont dpenss conformment la loi islamique et ils ont pour fonction relle de permettre au pauvre de se suffire lui-mme par ses propres moyens de telle sorte qu'il ait une source de revenu fixe qui le dispense de recourir l'aide d'autrui.

Les autres services bancaires rmunrs offerts par la banque islamique sont identiques ceux proposs par les banques classiques.

II.4.2 Emploi des fonds par la banque islamique

Les diffrentes ressources collectes par la banque islamique sont investies (voir supra) en utilisant les diffrents types de financement reconnus par l'institution:

La Morabaha: il s'agit d'un contrat par lequel un client qui souhaite acqurir des produits ou des biens d'quipement demande la banque islamique de les lui acheter au prix coñtant augment d'une marge bnficiaire raisonnable. Le contrat prcise, en plus de la marge bnficiaire, les conditions de livraison et de rglement du prix global; Dans les filiales africaines, on peut dire que 80 90% des financements sont accords sur la base des contrats de Morabaha.

La Musharaka: Dans ce type de contrat, le client et la banque participent ensemble au financement d'une opration et assument conjointement le risque au prorata de leur participation. Cette dernire peut se faire, soit par un apport numraire par les deux parties, ou par un apport en nature par l'une des deux parties. Les pertes sont rparties entre le client et la banque sur base de la mise de chacun; quant au partage des profits, deux thses sont dveloppes:

le bnfice peut tre dtermin selon la convention (thse de l'Ecole Hambalite ou Hanafite);

le bnfice peut tre dtermin en fonction de la mise de chacun (thse de l'Ecole Malkit et Chafite).

Ce type de financement comporte plus de risques que la Morabaha et ne peut tre utilis qu'aprs une connaissance parfaite du march et des clients futurs associs.

La Modaraba: Elle consiste en l'association d'un capital avec un apport industriel (travail) en vue de partager les bnfices et les pertes qui peuvent en rsulter. Dans ce cas, le client apporte son expertise et la banque apporte le financement ncessaire la ralisation de l'opration. La gestion incombe uniquement au Modareb (le client qui utilise l'argent dans le travail). En cas de profit, le client est rmunr par son travail et son expertise, alors que la banque est rmunre par son apport en capital. En cas de perte, le client perd son travail s'il n'est pas prouv que la perte est due une ngligence de gestion de sa part et la banque perd ses fonds. S'il y a eu ngligence de gestion par le client, la perte est supporte par les deux parties. Ce genre de financement, trs dlicat, n'a pas t expriment en Afrique.

Ijara: la Ijara consiste, pour la banque, acqurir des biens qu'elle met la disposition du client en location simple.

Ijara Wa Iktina: (ou location - vente). Dans un tel contrat, la banque finance pour le client un quipement, un immeuble ou une usine cl en main moyennant paiement d'un loyer convenu d'un commun accord entre les parties avec l'engagement du client de verser ces loyers sur un compte d'investissement qui lui permettra, ventuellement, d'acheter le bien financ. Les profits gnrs par les loyers dposs sur ce compte d'investissement sont au bnfice du client. S'agissant des immeubles, des difficults rencontres par la banque rsident dans le coñt lev des frais au titre de al double mutation.

Khard Hassan: Il s'agit d'un prt gratuit exceptionnel accord, en gnral, un client fidle qui rencontre des difficults. La banque ne prend pas de profits et le client ne rembourse, par consquent, que le principal qui lui a t accord. Ce produit ne reprsente qu' peine 1% des emplois des banques islamiques.

II.4.3 Secteurs d'intervention
La banque islamique finance tous les secteurs de l'conomie pourvu qu'ils soient conformes la Charia. Exclus sont donc les projets relatifs la cration de brasseries, de charcuteries ( base

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de porc) ou la construction de lieux (restaurants, htels) oú sont utiliss ces produits.

III. PME et Institutions Financires Islamiques

III.1 Caractristiques des PME Africaines

Remarque: Par PME, on entend les entreprises qui ont de

5 200 millions FCFA d'investissements bruts (env. 16.700 670.000 US$)

5 300 emplois permanents

5 500 millions de FCFA de chiffres d'affaires.

Ces chiffres tant trs variables d'un pays l'autre, en fonction du niveau de dveloppement, les PME ont une caractristique commune: le caractre personnel et familial de l'entreprise.

Toutes les PME n'envisagent pas identiquement l'intervention de la banque. Pour certaines, cette dernire est indispensable; c'est le cas des PME en difficult de croissance qui ont besoin d'un soutien externe pour se restructurer. Pour d'autres, l'intervention de la banque est moins indispensable ou n'est pas souhaite du tout. Elles manifestent un fort dsir d'autonomie et d'indpendance, d'autant plus facile sauvegarder qu'elles disposent d'une bonne liquidit financire.

III.2 Impact des politiques de crdit en faveur des PME

La demande de financement des PME naissantes ncessite des crdits longs car il s'agit de financer des investissements qui s'amortissent sur un long ou moyen terme; le dveloppement des PME ne peut donc se faire qu'avec une politique base sur des ressources longues. Malheureusement les banques commerciales ont toujours privilgi le financement court terme ou continuent d'exiger des garanties importantes parce que leurs principales ressources proviennent des dpts vue ou terme.

III.3 March des PME pour les institutions financires islamiques

La viabilit du march des PME, aussi pour les institutions financires islamiques, peut tre analyse selon trois ples:

III.3.1 Les investissements

La banque islamique exige de tout promoteur d'un projet la prsentation d'une tude de faisabilit qui doit, en principe, fournir des renseignements sur les aspects: financier, conomique, commercial, technique et organisationnel. Comme les dossiers prsents renferment rarement tous ces lments, les banques islamiques se sont dotes de dpartements d'tude de projets et de suivi. Il est entendu que le niveau trs faible des coñts des investissements fait que la banque islamique est oblige d'utiliser un modle appropri (gnralement le Modaraba) pour l'valuation du dossier, ce qui a l'avantage de rduire les faux frais qui viennent s'ajouter au crdit accord. Dans ce cas, la banque se charge du financement total de l'investissement, mais est propritaire du capital investi; ce type de financement convient parfaitement aux PME qui dmarrent pour obtenir les fonds ncessaires la mise en place de l'investissement.

III.3.2 La rentabilit

Au niveau des banques islamiques, ce qui importe le plus, c'est la rentabilit de la PME financer dans la mesure oú la rmunration de la banque dpend de cette rentabilit. Ce partage des profits entre la PME et la banque s'explique par le fait que le bnfice n'est que le fruit de deux lments intimement lis: le travail et le capital.

III.3.3. Les risques

C'est dans un environnement financier hostile et dfavorable tous les gards que se posent les problmes d'accs des PME au crdit bancaire. Tant que la situation du systme bancaire n'est pas assainie, l'octroi de crdits des PME sera de plus en plus difficile car le risque encouru est trs lev. A titre d'exemple, une enqute ralise par la BCEAO rvle que 25% des affaires contentieuses du portefeuille des banques concernent des PME et le risque d'impays leur attribuer est de 2 2,5 fois plus lev que pour les autres catgories d'entreprises. Pour ces raisons, les institutions financires islamiques classifient les projets en fonction:

de trois types de risques - bas, moyen ou haut, en regard du niveau d'activit,

du risque d'insolvabilit dñ, notamment, au caractre fragile des garanties offertes par les PME (ex: du matriel dtrior ne peut plus couvrir le risque en cas de liquidation), au gonflement trompeur de l'expertise des bÉtiments, la lenteur des procdures juridiques, etc...

Garanties exiges des P.M.E:

Au niveau des banques islamiques, le problme des garanties se pose avec moins d'acuit que pour les banques classiques. Dans le cadre d'un prt de Morabaha, il est frquent que des garanties soient exiges sous formes d'hypothque, d'aval, de nantissement et surtout, de tierce dtention, etc. pour couvrir le risque encouru au niveau de l'achat - revente avec marge brute, car le client est oblig de rembourser le principal et une partie du profit fix d'un commun accord dans le contrat de financement.

Avec l'Ijara et l'Ijara Wa Iktina, la banque est, gnralement, propritaire et cde sous forme de crdit simple, ou crdit-bail, l'affaire ou le bien.

III.4 Demande des PME

Comme par le pass, l'essentiel des financements islamiques consentis par la Massarf - banque qui dpend du holding Dar Al Maal Al Islami - continue d'tre constitu par des Morabahas remboursables court terme. Les autres types de financement islamiques reprsentent encore une part modeste du portefeuille. La rpartition sectorielle couvre, d'une manire gnrale, toutes les activits conformes la Charia islamique:

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commerce: 50%
- agriculture: 10%
- industrie: 20%
- autres secteurs: 20%


Les finances accords par les banques islamiques des sous-rgions s'adressent aux PME de l'ensemble des secteurs conomiques avec, toutefois une priorit donne aux PME de type commercial avec financements remboursables dans le court terme (faiblesse des moyens financiers oblige).

III.5 Adquation entre l'offre et la demande

De faáon gnral, les problmes lis au financement bancaire des PME restent similaires d'une institution l'autre, qu'elle soit classique ou islamique. Toutefois, il ressort que les produits offerts par les banques islamiques pourraient tre particulirement adapts aux besoins des petites et moyennes entreprises, notamment en Afrique et ce, pour quatre raisons:

La faiblesse des PME en fonds propres est bien connue et constitue, en effet, un obstacle majeur l'accs au crdit bancaire; or, le financement islamique n'exige pas d'apport en fonds propres et moins de garanties par rapport aux banques classiques.

L'endettement excessif rsultant de cette faiblesse en fonds propres entrane des frais financiers importants et met en pril l'quilibre financier de la PME toute entire; or le financement islamique ne permet pas l'imposition d'intrts fixes, il est bas sur le principe du partage des pertes et des profits, aprs coup.

La banque peut faire jouer son poids et ses relations, alors qu'une PME seule ne fait pas le poids sur les marchs et doit souvent subir des fluctuations importantes dans l'approvisionnement des inputs.

La gestion de bon nombre de PME est loin de crer la confiance dans une banque; or le financement islamique conáoit la relation Banque - PME plutt long terme, dans un partenariat avec notamment un rle actif de la banque dans la gestion de l'affaire. (voir la Musharakah).

Au niveau du suivi et du recouvrement, la qualit de l'information fournie par les PME constituant un obstacle l'intervention des intermdiaires africains, il s'avre ncessaire, une fois le crdit accord, de mettre en place un systme de suivi pour contrler les travaux relatifs la ralisation de l'investissement d'une part, et l'exploitation proprement dite de la PME, d'autre part. En outre, il doit exister une collaboration troite entre les institutions financires, islamiques ou non, avec les structures charges de la promotion des PME.

V. Mesures susceptibles de faciliter le financement des PME par les banques islamiques.

V.1 La politique fiscale et rglementaire.

Cette politique fiscale et rglementaire est un facteur important, tant au niveau de la PME que dans l'institution financire, classique en gnral et islamique en particulier, en vue d'attirer et de stimuler les investissements. La mise en place des politiques conomiques visant renforcer l'ajustement structurel, avec une libration totale des secteurs, fait que les PME sont de moins en moins protges et donc exposes des difficults croissantes.

Par ailleurs, il y a lieu d'examiner le statut fiscal des banques islamiques. Dans les pays de l'UMOA, la situation des banques islamiques ne correspond pas ncessairement la lgislation. La banque islamique ne peut ni verser ni recevoir des intrts; il s'ensuit que, sur le plan fiscal, ni la banque islamique, ni la clientle ne peuvent tre imposes au titre de l'impt sur les revenus des crances. Il convient donc d'viter que les banques islamiques soient imposes au titre de certains impts qui sont contraires, dans leur principe, ceux en vigueur dans la Charia, d'une part, et que les clients qui traitent avec ces banques dans le cadre des comptes de participation se trouvent dsavantags par une imposition en cascade.

La politique financire et l'organisation conomique islamique reposent en grande partie, sur l'obligation d'aumne prescrite par la Charia et dsigne par le terme "AL Zakat"; ainsi l'Islam impose le versement de la Zakat dans le fonds autonome et spcial dsign par la banque sous le nom de "Compte de Al Zakat et de service social".

Par ailleurs, la Charia islamique stipule la Zakat concurrence de 2,5% sur toute l'pargne du pays, sur les recettes du commerce, de 5 10% sur les rcoltes, de 20% sur certains minraux et sur quelques ttes de btail.

Les fonds provenant de la Zakat peuvent tre utiliss en vue de la cration d'usines ou de la bonification et de l'achat des terres agricoles, de la cration d'entreprises commerciales ou de tout autre projet qui serait l'entire proprit des pauvres afin de leur assurer un revenu rgulier qui conviendrait leurs besoins.

La Zakat est prleve sur les profits de la banque, conformment la loi islamique, alors que l'impt provenant des revenus est une dcision d'Etat. De ce fait, la banque islamique est soumise une double imposition.

V.2 La politique montaire

Les banques islamiques sont considrablement dsavantages face la concurrence des autres banques classiques car elles n'ont pas vritablement accs au march montaire. Les banques classiques ont toujours la possibilit d'avoir recours aux autres banques et la Banque Centrale lorsqu'elles ont des difficults de liquidits. Il faudrait donc trouver une solution contournant le problme de paiement des intrts pour que les banques islamiques puissent, elles aussi, recevoir l'assistance financire requise dans de telles conditions.

V.3 Le dialogue entre les banques islamiques et classiques Les banques classiques pourraient, dans le cadre de la diversification de leurs produits adopter de nouveaux instruments

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financiers dj expriments par les banques islamiques. Ainsi, ct du crdit ordinaire des banques, il serait ncessaire d'instituer la pratique du partenariat sous forme de joint-venture en couplant une PME nationale une entreprise trangre ou encore, d'encourager la pratique du leasing correspondant l'Ijara Wa Iktina. Inversement, la banque islamique pourrait trouver un moyen lui permettant d'utiliser les oprations utilises dans les banques classiques telles que l'escompte ou le dcouvert bancaire selon des modalits conformes la Charia.

GLOSSAIRE

Charia: Lois islamiques fondamentales telles qu'dictes par le Coran.

Figh: Jurisprudence islamique dont les coles les plus connues sont les tendances hanifite, malikite, shafiite et hambalite.

Hadiths: Enonciations du prophte.

Ijara: Location vente.

Mudarabah: Un type de contrat de financement islamique par lequel un contractant met disposition de l'argent et l'autre son travail; le but du contrat tant de se partager le profit de l'opration avec comme risque pour le prteur d'argent d'assumer une perte ventuelle.

Murabahah: Un autre type de contrat de financement islamique; la banque achte pour le compte d'un client des matires premires ou des quipements et les vend ce mme client avec une marge bnficiaire.

Musharakah: Un type de contrat de financement islamique dans lequel plusieurs parties investissent dans des proportions variables et oú les pertes et profits sont distribus selon les proportions de participation.

Qard-Hassan: Prt sans intrt.

Riba: Usure => interdits.

Zakat: Imposition islamique d'un certain taux sur certaines activits (commerce, exploitation minrale, rcoltes agricoles, pargne, etc.).

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