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56 BANQUEmagazine N 657/AVRIL 2004
BANQUE DINVESTISSEMENT ET BANQUE DE MARCHÉ
EN FINANCE ISLAMIQUE1,
un revenu est lgitime sil est le
fruit dun partage effectif des
risques dans lopration sous-jacente.
Un tel postulat se retrouve
en partie dans les financements
sans recours ou recours limit,
lesquels sont cependant structurs
sur la base dune ncessaire rmunration
des sommes prtes calcule
en fonction de la dure du
prt. Or, la Charia (encadr 1) nautorise
pas les intrts dans le cadre
de prts. Étant dtermins par
avance, ils sont en effet considrs,
y compris en financement de projet,
comme dtachs des risques
dchec ou de russite de lopration
finance, ne rmunrant que
le temps coul. Des mthodes originales
de financement ont donc
t cres par les banques islamiques,
mais elles revtent des
formes si particulires quil est
complexe, en pratique, de les faire
coexister avec les financements
mis en place par les banques commerciales.
UNE ÉTHIQUE DE LA FINANCE
Consentir un prt est toutefois
possible et mme encourag en finance
islamique sil est titre gratuit.
De mme, une partie de la
doctrine admet, sous certaines
conditions de mise en uvre, quil
est possible de prvoir une rmunration
participative, cest--dire
exclusivement calcule en prenant
en compte les profits gnrs par le
projet. Un certain nombre dautres
revenus provenant doutils juridiques
simples sont galement
considrs comme permettant un
Ingnierie financire
Banques islamiques:
la problmatique de la mise
en place de cofinancements
Avec une croissance de plus
de 25 % sur six ans , la finance
islamique, jusque-l considre comme
un piphnomne laiss quelques
institutions financires du Golfe, du
Pakistan ou de Malaisie, savre receler un
norme potentiel qui intresse de plus en
plus de banques occidentales.
partage quitable des profits. Ainsi,
les dividendes, produits dinvestissements
au capital tant, par nature,
lis la rentabilit de lactivit
hauteur des apports rciproques,
sont reconnus. Toutefois, il est
noter que pour pouvoir tre dfinitivement
valids, ces revenus doivent
en principe provenir de socits
qui ne placent pas ou nempruntent
pas avec intrts fixes ou
variable auprs de banques commerciales
2, nont pas recours des
instruments de couverture ou plus
gnralement des drivs (notion
de gharar) ou bien encore de socits
qui nexercent pas leurs activits
dans des secteurs ou sur des
biens interdits tels que les jeux de
hasard ou lalcool. Par ailleurs, en
raison de lexistence de risques inhrents
lexercice du droit de proprit
sur des actifs, les plus-values
de cession et les revenus de loyers
sont galement largement admis.
Les financements islamiques

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PASCAL
GRANGEREAU
Responsable
juridique en
charge de lappui
juridique aux
oprations
Agence Franaise
de Dveloppement
MEHDI
HAROUN
Magistre-DJCE,
M. Jur (Oxon)
Docteur en Droit,
Avocat aux
Barreaux de Paris
et dAlger,
Cabinet
Herbert Smith *
* Les vues et opinions exprimes dans le prsent
article nengagent que leurs auteurs et ne peuvent
tre interprtes comme refltant de
quelque manire que ce soit la position de lAgence
Franaise du Dveloppement et/ou du Cabinet
Herbert Smith. Les auteurs remercient Monsieur
Pirouzan Parvine pour ses commentaires.
AVRIL 2004/N 6 5 7 BANQUEmagazine 57
(encadr 2) se structurent gnralement
selon des techniques de
prises de participations (mosharaka
ou modaraba), de vente simple
(salam), dachat suivi de revente
de biens existants ou construire
(morabaha, istisnaa) ou bien encore
de crdit-bail (Ijara). Une
fois combines entre elles, ces
techniques offrent des possibilits
de montage varies dans le
cadre de financements de projet 3.
Leur connaissance permet galement
dapprcier si les outils juridiques
offerts par le droit local du
pays o le projet est ralis sont
compatibles et peuvent tre intgrs.
Par exemple, une socit,
constitue en France, en vue
dune opration de financement
islamique, sous la forme dune socit
en participation ou en commandite
peut, le cas chant, tre
assimile, pour les besoins de la
Charia, une mousharaka ou une
moudaraba.
DES MONTAGES ISLAMIQUES
DE PLUS EN PLUS VARIÉS
Ces techniques sont utilises par
les banques islamiques pour raliser
des oprations de financement. Par
exemple, comme substitut un financement
classique, la banque,
plutt que de prter des fonds un
client pour acqurir un bien, va ellemme
acheter ce bien pour le compte
de ce client puis le lui revendre
avec une marge ou le lui louer. Le
remboursement de lachat ou le
paiement des loyers peuvent se faire
dune faon chelonne.
On peut lgitimement craindre
que ces techniques soient utilises
au-del de leurs limites et ne servent
qu contourner ce qui est interdit.
Leur compatibilit est toutefois
troitement surveille et valide
par des comits de Charia
constitus au sein des banques islamiques.
Malgr des divergences
en raison de leur appartenance
diverses coles, les diffrents comits,
intervenants a priori, prsentent
une certaine base commune
qui donne, au cas par cas, la possibilit
danticiper les conditions permettant
de structurer valablement
une opration islamique. Toutefois,
en raison des interprtations
parfois contradictoires des diffrentes
coles 4, de linexistence dun
organisme suprme reconnu de
tous 5 et de labsence dautorit de
la chose juge, des dcisions prises
par les Comits de Charia, la scurit
juridique dcoulant des opinions
ainsi mises ne sera gnralement
pas comparable celle obtenue
dans le cadre de
financements conventionnels.
LE MARCHÉ DES FINANCEMENTS
DE PROJET
Des techniques islamiques ont
dj t utilises pour des oprations
en financement de projet,
comme celle ralise en 2003 par
Sharia : droit canon islamique
dont la source
est principalement le Coran,
mais galement les
Hadiths (interprtations
donnes par le prophte
Mohamed), lIjma.
Gharar : les contrats ne
doivent pas contenir
dlments dincertitude
ou de spculation. Par
consquent, les oprations
de couverture par
swaps, futures ou autres
oprations similaires sont
assimiles des jeux de
hasard prohibs. La possibilit
de se couvrir
contre certains risques au
moyen dassurances traditionnelles
est galement
refuse en raison
de cet lment dincertitude.
Des montages alternatifs
ont cependant
t dvelopps pour rpondre
ces contraintes
tant dans le domaine du
hedging que des assurances.
Ainsi, un systme
dassurance mutualiste
(Takaful) fond sur le
don, avec des conditions
de placements des fonds
strictement encadres, a
t cr par les banques
islamiques.
Il existe deux techniques
de base pour les
prises de participation
en fonds propres : Mosharaka
(sorte de socit
en participation) et Modaraba
(sorte de socit

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en commandite galement
connue comme un
mode de financement en
fiducie en raison des
pouvoirs tendus confrs
au commandit). Afin
notamment de diffrencier
ces prises de participation
de celle des promoteurs,
il y a lieu de
trouver des outils spcifiques
assurant des revenus
rguliers, tels que
des sorties progressives,
des catgories dactions
et/ou des prts dactionnaires
sans intrts.
LIjara ou lIjara wa iktina
correspondent au
crdit-bail et la location-
vente. Obtenir une
rmunration sous forme
de loyer contre la mise
disposition continue
dun bien, est conforme
lIslam. La possibilit
de recourir au crditbail,
combine
dautres outils reconnus,
a ainsi servi de base de
nombreux montages
complexes en particulier
dans limmobilier aux
États-Unis. Il est galement
apparu, malgr les
spcificits oprationnelles
quil implique,
comme le meilleur
moyen pour sintgrer
dans des montages en financement
de projets
qui comprenaient des financements
commerciaux
avec des taux variables
7. En effet, bien
quen principe les
chances de loyer
soient fixes, lopration
ne portant pas sur des
sommes dargent mais
sur des actifs immobiliers,
il semble possible,
linstar dun financement
classique, de prvoir valablement
des ajustements
qui sassimilent
de tels taux variables.
1. Glossaire
58 BANQUEmagazine N 657/AVRIL 2004
BANQUE DINVESTISSEMENT ET BANQUE DE MARCHÉ
le Crdit Agricole Indosuez qui a
cofinanc un projet de centrale en
Arabie Saoudite dans le cadre dun
montage islamique. Les financements
de projet ncessitent de raliser
des montages complexes, en
raison des risques particuliers
quils induisent. Dans une telle
opration, les banques prennent
en compte la potentialit de revenus
(sur lesquels elles se remboursent)
et les risques attachs au projet
lui-mme et sinterdisent en
principe de prendre toutes autres
garanties extrieures au projet 6.
RISQUES INHABITUELS POUR
UNE BANQUE COMMERCIALE
Dans leur structure conventionnelle,
ces financements impliquent
une rpartition des risques sur les
parties les plus mme de les supporter,
compte tenu de leurs rles
respectifs dans le projet. En raison
du faible niveau ou de labsence de
garanties extrieures au projet, les
banques commerciales ne supporteront
gnralement que les
risques lis la rentabilit du proliers
qui ont ncessairement un
impact sur les rapports entre lensemble
des prteurs.
Ainsi, la banque islamique supporte
des risques inhabituels pour
une banque commerciale en tant
que cocontractante aux termes du
contrat, du contrat de vente ou, le
cas chant, du contrat de
construction. Il serait, par
exemple, utile de prvoir un recours
en garantie direct de la socit-
projet contre le fournisseur ou
le constructeur sans recours contre
la banque islamique, lorsque cela
est juridiquement possible. Ceci
ne parat pas tre le cas en droit
franais. Les contrats dachat revente
(ba salam, mourabaha, istisnaa),
de mme que le contrat de
crdit-bail (ijara) en sont la parfaite
illustration, puisquils emportent
transfert de proprit du bien
financ, du fabricant au banquier
puis, immdiatement ou terme,
lemprunteur. Lensemble des
risques attachs ce transfert de
proprit et la position de revendeur
que prend ainsi le banquier
nentre videmment pas dans des
schmas traditionnels. Au plan juridique,
cela emporte un certain
nombre de consquences non-ngligeables.
Ainsi, le banquier supporte-
t-il ncessairement la garantie
des vices cachs (dont on sait,
en vertu de la jurisprudence franaise,
quil ne peut sexonrer en
tant que professionnel). Cette situation
se traduit par un risque que
le banquier conventionnel ne peut
ni ne sait prendre.

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DES RECOURS SPÉCIFIQUES
MAIS DUNE PORTÉE LIMITÉE
La banque islamique bnficie
potentiellement aussi de recours
spcifiques contre la socit-projet,
tels quune action en responsabilit
sur la base du mandat donn
(que ce soit dans le cadre dun
achat-revente ou dun crdit-bail,
la socit-projet est toujours mandate
par la banque islamique pour
raliser, au nom et pour le compte
de cette dernire toutes les tapes
conduisant lachat des biens) ou
jet. Cette rpartition traditionnelle
des risques se trouve perturbe par
la prsence de banques islamiques
aux cots de banques commerciales,
du fait de leurs conditions
dintervention particulires, de nature
imposer des obligations spcifiques,
qui ne sont en principe
pas souhaites par un prteur commercial.
Il en est ainsi de lintervention
dune banque islamique dans le
cadre dune tranche rserve du
projet, pour le compte de son
client, lequel se trouve tre par
ailleurs lemprunteur des banques
commerciales, par le biais de techniques
dachat/revente des biens,
en utilisant la technique soit distisnaa
(biens construire) ou de
morabaha (biens existants). Lexistence
la fois dune relation vendeur/
acheteur entre la banque islamique
et son client et la ncessit
de respecter, dans leurs
relations contractuelles, des
normes islamiques fondes sur
une certaine ide de lquit,
conduit des montages particu-
2. Impact fiscal et cadre rglementaire
Les financements islamiques impliquent en principe une ngociation
au cas par cas avec les autorits fiscales, afin notamment de rduire les
droits de mutations inhrents aux montages utiliss. La Grande Bretagne
envisage mme daller plus loin puisquun projet de loi dpos
en 2003 est actuellement en discussion. Il prvoit de mettre en place
un rgime spcifique applicable toutes les oprations islamiques ralises
dans le domaine immobilier. Si ce projet est adopt, lensemble
des diverses mutations ralises dans le cadre de financements islamiques
seraient assimiles, au plan fiscal, des prts immobiliers classiques,
liminant ainsi les multiples taxations. Plus gnralement, loptimisation
fiscale dun montage islamique ncessitera une approche
souple des autorits locales du pays o le projet est ralis, en particulier
dans les pays non-islamiss, afin dassimiler ce montage une opration
de prt (mme si lon pourrait alors sinterroger sur la compatibilit
dune telle assimilation officielle de lintrt avec la position du
Comit de Charia de la banque concerne). La plus-value dgage lors
de la revente des biens pourra tre ainsi fiscalement assimile des intrts
verss la socit projet. Aussi chapperait-elle la TVA, et
constituerait une charge immdiatement dductible pour la socit de
projet et serait, le plus souvent, soumise une retenue la source un
taux gnralement plus avantageux que celui de limpt sur le revenu/
bnfice normalement applicable la banque islamique et pouvant
ouvrir droit crdit dimpt.
AVRIL 2004/N 6 5 7 BANQUEmagazine 59
de droits particuliers sur les actifs
du projet quil faudra encadrer. Cependant,
un certain nombre de
points traiter dans le cadre du financement
ne peuvent recevoir de
la part des banques islamiques de
rponses aussi tranches que celles
retenues par les banques commerciales.
Il sagit, par exemple :
des modalits de prises des srets
: la banque islamique se trouve

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un moment donn propritaire
dune partie des actifs du projet, en
amont de la ralisation de celui-ci,
linverse de la banque commerciale
qui nobtiendra la proprit
sur les actifs du projet qua posteriori,
en cas de mise en uvre des
srets relles ;
des dfinitions des cas dexigibilit
anticipe : pour des raisons
dquit, seule une pnalisation de
lemprunteur (mme sous la forme
dun cas dexigibilit anticipe par
exemple) qui soit directement la
consquence dune faute de lemprunteur
est en principe acceptable
au titre de la Charia;
ou de la possibilit de prvoir
des pnalits de retards contre
lemprunteur : les pnalits de retards
sont en principe interdites
pour les raisons dquit voques
ci-dessus. Toutefois, en pratique, il
est prvu une remise en faveur de
lemprunteur chaque chance si
celui-ci paye bonne date, ce qui
quivaut le sanctionner en cas de
retard.
Face ces contraintes, des montages
spcifiques sont mis en place
par les banques islamiques pour
garder un niveau de risque comparable
celui prvu dans la documentation
des banques commerciales,
ce qui ncessite un contrle
troit et un accord de ces dernires.
DES ALTERNATIVES COMPLEXES...
Comme alternative aux difficults
inhrentes la prohibition des
intrts et aux montages fonds sur
la proprit, il est possible de faire
participer la banque islamique par
souscription en numraire du capital
de la socit-projet. Toutefois,
comme voqu plus haut, la prsence
dun endettement classique
important de la socit-projet auprs
des banques commerciales
peut empcher la prise dune telle
participation car, dfaut, cela
quivaudrait, pour les banques islamiques,
cautionner une pratique
interdite par lIslam. Afin de
contourner cette contrainte, le
montage islamique pourrait,
lorsque le projet le permet, porter
sur un ensemble techniquement et
oprationnellement autonome du
projet. Cela conduit ncessairement
une plus grande complexit
du schma contractuel encore accentue
par la ncessit dassurer
une rpartition quitable des revenus
entre les diffrents prteurs.
Une troisime voie consisterait
faire intervenir lensemble des
banques, y compris les banques
commerciales, sous une forme islamique.
Par-del loriginalit du
montage, la technique islamique
de lachat/revente de biens existants
ou construire, avec paiement
temprament, peut ne pas
tre conomiquement diffrente
dune opration de prt classique
et serait donc susceptible dtre
comptabilise comme telle par ces
banques commerciales. Toutefois,
cela impliquerait de leur part une
valuation prcise des risques spcifiques
ainsi engendrs. En outre,
les montages islamiques, procdant
dune srie doprations totalement
inhabituelles pour les
banques, dpassent souvent largement
le cadre pour lequel elles sont
gnralement habilites. Ainsi,
faudra-t-il examiner la situation
sous un angle rglementaire. Les
autorits concernes devraient
donc tre approches au pralable
afin de sassurer quelles considreront
bien lopration, dans tous ses
aspects, comme une opration de
banque.
... ET DES MONTAGES CONTRACTUELS
SOUVENT ORIGINAUX
Il est encore envisageable de
crer une socit intermdiaire
charge de raliser les oprations
particulires lies aux montages islamiques.
À cette fin, toutes les
banques apportent le montant des
financements non plus directement
sous forme de prts ou de prise
de participation dans la socitprojet
mais sous forme dinvestissement
en capital dans une socit
intermdiaire avec, le cas chant,
des avances dactionnaires sans intrts.
Les fonds apports par les
banques sont ensuite transfrs de
la socit intermdiaire la socit-
projet par le biais de contrats valids
par la Charia, tel par exemple
quun contrat de vente. Si le projet
le permet, la socit intermdiaire
procde ainsi au versement des
fonds prts sous la forme dun
paiement anticip du prix dachat
des biens que la socit-projet sera
amene produire. Le remboursement
de la socit intermdiaire,
interviendra dans le cadre de la revente
subsquente de ces biens par
la socit intermdiaire lacheteur
de la socit de projet, souvent
une entreprise publique ou prive
sengageant avant la ralisation du
projet acheter la production de la
socit de projet. Le prix de revente
intgre un montant correspondant

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: : Banque d'investissement et Banque de march    23 - 22:43

une marge quivalente un
taux calcule sur toute la priode
considre. Le paiement est diffr
avec un chancier similaire celui
que lon trouve dans les financements
et le remboursement des
Des montages spcifiques sont mis
en place par les banques islamiques pour
garder un niveau de risque comparable
celui prvu dans la documentation
des banques commerciales.
60 BANQUEmagazine N 657/AVRIL 2004
BANQUE DINVESTISSEMENT ET BANQUE DE MARCHÉ
banques peut donc se faire de manire
chelonne, par exemple, par
le remboursement des avances
dactionnaires sans intrts
consentis la socit intermdiaire,
conjugu au paiement de dividendes
correspondants la marge.
Une convention entre tous les
prteurs participants la socit
intermdiaire tiendra la fois de
pacte dactionnaires, daccord inter-
cranciers, et de convention de
partage des srets. Il conviendra,
dans ce document, de prserver un
parfait quilibre entre tous les prteurs,
islamiques et commerciaux,
en sassurant que dans lexercice
de ses droits, tel ou tel prteur ne
remette pas en cause le caractre
pari passu des autres cranciers. Il
sera indispensable de structurer
toutes les tapes en respectant
strictement les normes de chacune
des techniques islamiques utilises
afin dviter le risque de remise
en cause de lensemble de lopration
de financement. Les
avantages dun tel schma deux
niveaux sont importants. Outre
quil rduit les problmes potentiels
de nature rglementaire pour
les banques commerciales, il permet
galement dviter de leur faire
supporter directement certains
risques spcifiques lis au montage
comme, par exemple, les risques
lis la position du vendeur ou du
bailleur.
Par ailleurs, ce type de montage
serait, sur le plan des srets,
avantageux double titre. Dune
part, il permettrait de les centraliser
au sein dune mme entit - la
socit de projet intermdiaire -
au lieu de les attribuer plusieurs
prteurs intervenant selon des
modalits diffrentes (islamique/
commercial). Dautre part,
il autoriserait la mise en place dun
mcanisme de proprit-garantie,
ce qui viterait les risques de la
ralisation a posteriori des srets
relles classiques.
Le dveloppement futur de la finance
islamique dpend moins de
la volont des intervenants existants
que de la ralisation dun effort
de comprhension et dimagination.
UN EFFORT DE COMPRÉHENSION
ET DIMAGINATION
Les autorits de ces pays occidentaux,
les banques ou les cabinets
de conseil chargs de structurer
ces oprations, doivent analyser
et comprendre ce que
recouvre la banque islamique afin
de faire tomber les prjugs et
dviter les amalgames. Ils doivent
ensuite faire voluer leurs
outils pour pouvoir, leur tour,
devenir des intervenants sur ce
march. Lvolution prochaine
du cadre juridique applicable au
march domestique islamique en
Grande Bretagne dmontre
quune telle volution est possible
(encadr 2). Dautres pays comme
la France, certains pays dAfrique
ayant une communaut musulmane
importante tels que le Sngal,
le Mali ou la Mauritanie
sont des marchs potentiellement
importants pour les financements
de projets, qui, paradoxe des
mots, pourraient trouver quelquintrt
dans de nouveaux apports
de liquidits provenant de la
finance islamique. ¡
1 Évalus un total de 80 milliards de dollars en
1997 (cf. Mansoor H. Khan, Designing an Islamic
Model for Project Finance, IFLR, juin 1997, page
13), les fonds investis ou disponibles en financement
islamique slveraient aujourdhui plus
de 100 milliards de dollars rpartis entre plus de
250 institutions de financement islamique travers
le monde (Nicolas Buckworth, Adam Cooper
and Annabel Guerney, Banking on Sharia Compliance,
Finance 2003, Legalease Special Report
page 53).
2 Peut-on encore soutenir quun projet a t financ
conformment aux principes de la Charia si
la majorit du financement provient de prts
commerciaux? Il ne parat pas exister de ratio prcis
et, en vrit, les institutions islamiques font
preuve dune certaine flexibilit. Le seuil dendettement
prendre en compte est donc apprci
au cas par cas par le comit de Charia concern.
Les banques islamiques participent ainsi des financements
dans des proportions trs variables.
3 Mansoor H. Khan, Designing an Islamic Model for
Project Finance, IFLR, June 1997.
4 Les comits appartiennent quatre grandes

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coles de jurisprudence (hanafite, malekite, shafite,
hanbalite).
5 Il est toutefois noter la cration en Malaisie en
mars 2003 de lIslamic Financial Service Board (IFSB),
premire organisation dont lobjet est dtablir
les standards en matire de ratios prudentiels
et de pratiques retenir par les banques islamiques.
Struture is a necessary target, in The Banker,
May 2003
6 Pascal Grangereau, Les projets privs dinfrastructures
dans les pays mergents - Lapproche des prteurs,
RDAI N 2, 2001;
A. Toledo, P. Lignires, Le financement de projet,
Édition Joly 2002;
G. Vinter, Project finance : a legal guide, Édition
Sweet and Maxwell, 1998;
Pierre-Henri Ganem, Scurisation contractuelle des
investissements Internationaux : grands projets,
mines, nergie, mtallurgie, infrastructure, Édition
Bruylant, 1998;
Ivan Benichou, David Corchia, Le financement de
projet, Édition ESKA, 1996;
Guideline for infrastructure development through
BOT project, UNIDO Publication, 1996;
Pascal Grangereau, 2001, Les projets privs dinfrastructures
dans les pays mergents, lapproche des
prteurs, RDAI, Numro 2, pages 115-132;
Bruno de Cazalet, John D. Crothers, Prsentation
du Guide lgislatif de la CNUDCI sur les projets dinfrastructures
financement priv, 2001, RDAI, Numro
6, pages 699-710;
Jean-Marc Loncle, Le transfert des risques des
projets PFI, 2000, RDAI, Numro 2, pages 143-
150 ;
Laurent Vandomme, To time, to budget, to specification
: Lallocation des risques pr-oprationnels
dans le cadre des financements de projets Build Operate
Transfer, RDAI, 1er janvier 1999, Numro 8,
pages 875-893;
Pierre-Henri Ganem, Financement de grands projets
internationaux, Mise jour, 1998, RDAI, Numro
1, pages 123-127;
Pierre-Henri Ganem, Financement de grands projets
internationaux, Financement de projets privatiss,
lappui des fonds multilatraux, 1998, RDAI,
Numro 2, pages 264-278;
7 Projet ptrolier Equate au Koweit, G. Benjamin,
C. Esty, The Equate Project : An Introduction
to Islamic Project Finance, The Journal of Structured
and Project Finance, Winter 2000, vol. 5,
N 4, p. 7-20.
Prserver un parfait quilibre entre
tous les prteurs, islamiques et commerciaux,
en sassurant que tel ou tel prteur
ne remette pas en cause le caractre pari
passu des autres cranciers.

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