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Lconomie du nouveau dispositif et les consquences de la nouvelle rglementation

Le premier objectif de Ble II est dencourager les banques amliorer leur capacit de mesure et de gestion de leurs risques.
Pour que les nouvelles rgles puissent sappliquer des banques diffrentes, le Comit a dvelopp plusieurs options pour chaque type de risques. Ble II sera ainsi plus flexible, plus prospectif et plus adaptable aux innovations financires.
Le nouveau dispositif ne devrait ni augmenter ni rduire le niveau global des fonds propres au sein des systmes bancaires. Il est fond sur trois piliers destins se renforcer mutuellement : des exigences quantitatives, une surveillance prudentielle sur mesure, adapte au profil de risque de ltablissement considr, et une communication financire sensiblement amliore.
Parmi les points particulirement comments on peut citer le caractre potentiellement procyclique de lAccord, laccs des pays mergents aux capitaux internationaux, et la complexit relative du nouvel Accord.
Danile Nouy




Quels outils pour une rgulation efficace des risques oprationnels de la gestion pour compte de tiers ?

Cet article dresse un bilan rapide de la volumtrie et du poids conomique de la gestion pour compte de tiers, puis prsente les motifs susceptibles de justifier sa rgulation et analyse certaines particularits du mtier, notamment les principaux mcanismes et rgles en vigueur contribuant la protection ex ante des investisseurs. La quatrime partie dcrit les modes de calcul des capitaux propres selon le type dactivit et pose le problme du risque de non articulation entre les rgles de Ble et les directives europennes. Les exigences en capitaux propres dpendant de plusieurs facteurs, la cinquime partie met en vidence le surdimensionnement des paramtres permettant son calcul, ainsi que le rle de lassurance en tant que modrateur des risques oprationnels. Nous concluons enfin sur les mcanismes de protection des investisseurs actuellement en vigueur et sur le rle marginal dune rgulation par les capitaux propres.
Carlos Pardo



Ble II et le capital-investissement

Le capital-investissement nest pas un enjeu pour les banques. Quest-ce que 5 ou 6 Md pour les banques franaises par rapport leur encours de crdit ? Par contre, lapport en fonds propres des banques au capital-investissement reprsente un enjeu fondamental pour les structures de capital-investissement.
Les prconisations de Ble II risquent de rduire de faon substantielle lallocation de fonds propres des banques au capital-investissement, et, par voie de consquence, le financement des PME dont il est le principal pourvoyeur de capital.
Ceci est d'autant plus regrettable que ces prconisations sont fondes sur une mconnaissance de la ralit, la fois du mtier de capital-investissement, et du risque dans cette activit.
Hlne Ploix




Ble II et la procyclicit

Une critique rcurrente du projet de rforme du ratio de capitalisation des banques est son caractre procyclique. Le comportement des banques est par nature procyclique mais lintroduction dune plus grande sensibilit du capital rglementaire au risque pourrait renforcer cette caractristique. Cet article tente de faire le point sur cette question. Via limpact du rsultat des banques sur le capital ligible, la rglementation actuelle, le ratio Cooke, a pu accentuer le cycle mais cet impact est rest limit certaines rgions et priodes et certains secteurs. Nous analysons par quels mcanismes et dans quelle mesure la nouvelle rglementation est susceptible daccrotre la procyclicit. Une analyse contrefactuelle est notamment mene. Finalement, nous voquons les pistes existantes pour limiter ce biais de la nouvelle rglementation.
Florence Branger, Jrme Teletche



Problmes mthodologiques Le risque oprationnel

Le bien-fond de la prise en compte des risques oprationnels (RO) dans la rforme Ble II est maintenant couramment admis au sein de lindustrie financire.
Au-del des catastrophes majeures, qui peuvent expliquer son intgration dans le pilier I du futur dispositif prudentiel, la matrise du RO est lun des moyens de garantir les performances des banques et de mieux grer les processus internes, les systmes de Place et les interactions avec les tiers, dans le prolongement des dmarches qualit introduites antrieurement.
Cet article propose dabord une dfinition du RO, puis analyse sa gestion dans la banque et ses diffrents mtiers. Il dcrit ensuite les problmes soulevs par la mesure du RO et enfin par sa couverture par les assurances.
Maxime Pennequin

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De Ble II vers Ble III : les enjeux et les problmes du nouvel Accord
La rforme du ratio Cooke devenait ncessaire pour stopper limportance du phnomne darbitrage et la menace quil reprsente pour la stabilit du systme bancaire. Lauteur revient ainsi sur les raisons qui ont motiv la rforme du ratio de capital et les fondements de Ble II. Pour concevoir le nouveau ratio, le Comit de Ble a tir parti des dveloppements rcents des modles de risque de crdit. Lauteur expose ici lapport des modles de risque de crdit dans le calibrage des formules de Ble II. Puis, il met en lumire les problmes encore en suspens avant danalyser lintrt des modles internes.
Michel Dietsch
Les agences de rating et la rforme de Ble : ni dmiurges, ni insignifiantes

Limplication explicite des agences de notation dans la dtermination des exigences bancaires en matire de fonds propres est un facteur cl du dispositif du Comit de Ble. Suite une large consultation, la proposition initiale a t rvise et le rle des agences de notation rduit au profit des systmes de notation interne dvelopps par les banques. Cependant, la rfrence aux agences de notation restera au cur de la mise en uvre des systmes de rating interne. Analyser les relations entre la rforme en cours et lactivit de rating des agences ncessite de retracer brivement la dialectique rating externe/rating interne laune des dbats sur le contenu et les fondements de la rforme. &Agrave; travers ces diffrents aspects, on abordera la place et lapport du rating externe dans la nouvelle rglementation telle quelle est actuellement envisage, puis on voquera quelques problmes de fond qui font question quant la mise en uvre de la rforme.
Franois Veverka

Ble II : quelles conditions pour russir ?
La rforme du ratio de solvabilit engage par le Comit de Ble et celle entreprise paralllement par la Commission europenne dans le cadre de la rforme de la Directive sur ladquation des fonds propres renouvelle un tat des lieux. Mme si les rgles prudentielles ne sont pas soumises au mme rgime que celles encadrant les conditions de concurrence internationale, il nen reste pas moins que leur volution influencera les conditions dexercice de lactivit bancaire et donc de la concurrence. Cet article analyse ainsi comment Ble II et ses applications europenne et amricaine vont modifier les conditions de concurrence dans les secteurs bancaire et financier. Ble II est une rforme essentielle qui amliore la stabilit financire. Elle doit permettre de mieux apprcier les risques pris par les tablissements financiers en analysant mieux leurs engagements. Lexistence dune vraie et quitable concurrence, entre tous les tablissements au niveau international, est la cl du succs.
Jean-Pierre Jouyet


Quelle rglementation du capital bancaire pour les pays en dveloppement ?
Cet article se propose danalyser lefficacit de la supervision du capital pour contrler le risque bancaire dans les PED. On montre que la simple transposition des dispositifs labors dans les pays industrialiss rencontre des difficults dans ces pays. On sinterroge ensuite sur les implications du nouvel accord de Ble pour les PED. On soutient dune part, que lapproche des notations externes y apparat comme la seule alternative rglementaire, mais quelle est une solution imparfaite. Dautre part, ladoption du nouvel accord est susceptible de modifier les canaux de financement dans les PED. Au total, nous suggrons que la transition vers le nouvel accord, doit saccompagner dun certain nombre de mesures complmentaires.
Daoud Barkat Daoud

Quelle rglementation du capital bancaire pour les pays en dveloppement ?
Cet article se propose danalyser lefficacit de la supervision du capital pour contrler le risque bancaire dans les PED. On montre que la simple transposition des dispositifs labors dans les pays industrialiss rencontre des difficults dans ces pays. On sinterroge ensuite sur les implications du nouvel accord de Ble pour les PED. On soutient dune part, que lapproche des notations externes y apparat comme la seule alternative rglementaire, mais quelle est une solution imparfaite. Dautre part, ladoption du nouvel accord est susceptible de modifier les canaux de financement dans les PED. Au total, nous suggrons que la transition vers le nouvel accord, doit saccompagner dun certain nombre de mesures complmentaires.
Daoud Barkat Daoud


Quest-ce que Ble II change la stratgie bancaire ?
Leffet de Ble II sur la stratgie bancaire est vu dans la suite de Ble I : en fixant un prix minimum uniforme pour le crdit bancaire, dtermin par les fonds propres ncessaires, Ble I a cr une ombrelle de prix qui a permis la dsintermdiation massive des annes 1990. Les banques ont transfr aux assureurs et aux fonds darbitrage une partie de leurs risques. Avec Ble II, le prix du crdit bancaire se rapprochera des rfrences de march. Ceci, plus la valorisation dfavorable des activits bancaires de march par la Bourse, peut conduire un retour du financement vers le bilan des banques. Ble II crera aussi des opportunits nouvelles pour les banques dans larbitrage de leur portefeuille de risques, et les poussera renforcer leurs quipes internes dvaluation des risques.
Andr Lvy-Lang
Rglementation prudentielle et discipline de march
La discipline de march est considre comme un lment fondamental des rformes en cours des systmes de contrle prudentiel des banques. Cet article vise clarifier la logique des arguments thoriques en faveur de la discipline de march et de rsumer les principaux rsultats conomtriques testant la pertinence empirique de ces arguments.
Jean-Charles Rochet

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